Redevance Incitative

Redevance Incitative

Les enjeux de la redevance incitative

Après une étude de faisabilité globale menée sur les six collectivités de collecte du département du Lot, quatre d’entre elles, dont le SICTOM des Marches du Sud Quercy, ont pris la décision de faire évoluer le mode de financement du service public de gestion des déchets et de mettre en place prochainement une tarification incitative, sous la forme d’une redevance incitative (REOMI).

Pourquoi passer à la redevance incitative ?

Dans un contexte de hausse des taxes sur les activités polluantes (TGAP), la tarification incitative est un levier efficace pour réduire les quantités de déchets et améliorer leur valorisation, tout en maîtrisant les coûts du service de collecte et de traitement. Elle permet de responsabiliser les producteurs de déchets (habitants, administrations, associations et entreprises) en les amenant à faire évoluer leurs pratiques et comportements.

De plus, le Grenelle de l’Environnement prévoit que toutes les collectivités mettent en place une « tarification incitative » pour la gestion des déchets. Cette orientation est confirmée par la nouvelle loi de transition énergétique (LTECV) du 17 août 2015 qui fixe des objectifs de population couverte : 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2016.  

En 2018 un lotois produisait 612kg de déchets/an (ordures ménagères, recyclable, verre et déchetterie) contre 577 kg en 2015. Il est nécessaire d’inverser cette tendance de hausse.

SYDED « rapport déchet 2018 »

Quels sont les modes de financement actuels du service public de gestion des déchets ?

Sur notre territoire, 2 modes de financement se côtoient :

–           La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM) qui est un impôt. Cette taxe est additionnée à la taxe foncière calculée sur la base de la valeur locative des propriétés bâties. Elle est donc sans lien avec le service rendu. Elle vaut pour les habitants de la Communauté de Communes du Quercy Blanc (CCQB).

–           La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (ou REOM), qui n’est pas un impôt mais une contrepartie financière d’un service. Elle vaut pour les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL).

Le passage à la redevance incitative permettra une harmonisation de la facturation entre les usagers du territoire du SICTOM.

Ce qui va changer pour les usagers…

  • Changement du mode de collecte

Aujourd’hui vous avez l’habitude de porter vos poubelles à des points de collecte, demain le camion passera collecter vos déchets devant votre porte (sous réserve de faisabilité). Le nombre de ramassages pourra ainsi être moins important qu’actuellement. Les bacs et les camions de collecte seront pucés, afin d’identifier les producteurs.

  • Changement de la facturation

La facture sera émise au nom du producteur de déchet et fera apparaître une part fixe (correspondant à un abonnement) et une part variable en fonction du volume du bac et du nombre de levées. Ce ne sera pas une facture liée au poids !

A terme, la TEOM disparaîtra de votre taxe foncière pour être remplacer par une facture « déchet » à part entière comme votre facture d’eau ou d’électricité.

La mise en place a commencé… doucement mais surement.

La redevance incitative est un gros projet qui va s’étaler sur plusieurs années, selon différentes phrases (voir frise ci-dessous).

Pour cette deuxième moitié d’année 2020 un repérage terrain est en cours sur toutes les communes afin de créer les futures tournées des camions de collecte, avec comme objectif, le passage en porte à porte du maximum de foyers quand les conditions permettent le passage et le retournement du camion si nécessaire.

Pour ce qui est de l’année 2021, les principaux axes de travail vont être :

  • Le recensement des foyers avec le passage d’enquêteurs à chaque habitation pour informer et collecter les informations nécessaires à la future facturation
  • L’organisation de réunions publiques à destination des usagers à travers le territoire
  • La distribution des bacs pour tous les foyers
  • L’aménagement des points de collecte pour les personnes ne pouvant être en porte à porte